Pourquoi faire ce diagnostic ?
Une installation défectueuse peut provoquer des incendies et des électrocutions mortelles.
Comment le technicien réalise ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur identifie les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens par une série de contrôles visuels, de tests et de mesures. Plus de 90 points de contrôles sont examinés ! La totalité des résultats vous est fournie dans le diagnostic.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
L’état des installations intérieures d’électricité est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier à usage d’habitation (partie privatives, dépendances, extérieurs et piscines).
Ce diagnostic immobilier est également fortement conseillé en cas de location afin de vérifier qu’un logement respecte effectivement les critères de décence relatifs à la sécurité électrique tels que définis dans la règlementation.
L’objectif est d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur (en particulier la norme NFC 15-100 concernant les installations neuves). Les biens concernés sont ceux dont les installations d’électricité ont été réalisées depuis plus de 15 ans.
La loi ALUR a ajouté que le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité devra être joint aux baux de location. Un décret en précisera le contenu. Leur entrée en vigueur doit se dérouler dans les 6 ans à venir.
On dénombre chaque année en France environ 8000 électrisations, entre 150 et 200 décès par électrocution et 80 000 accidents d’origine électrique. Les incidents corporels (brûlures, électrisation ou électrocution) sont dus soit à des installations défectueuses, soit à des imprudences humaines.
Les incendies proviennent de surintensités ou de courts-circuits d’installations défectueuses. Réduire ces incidents demande des appareillages et matériels électriques adaptés et en bon état. Cela passe aussi par :
L’objectif du diagnostic immobilier de Sécurité Electricité est donc notamment de s’assurer de l’absence d’appareillages et matériels inadaptés ou vétustes et de la présence de dispositifs de protection adéquats.
L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles et visitables de l’installation au moment du
diagnostic immobilier. Elle s’effectue sans déplacement de meuble, ni démontage de l’installation électrique, ni destruction des isolants ou des câbles. Seuls les capots des tableaux de répartition électrique et des bornes en aval des disjoncteurs de branchement peuvent être démontés. Les diagnostiqueurs Diagamter vérifient près de 90 points de contrôles, en voici les principaux :
Pour s’assurer du bon fonctionnement d’une installation électrique le diagnostiqueur doit effectuer certaines mesures et essais. Il doit notamment contrôler le bon fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel, mesurer la résistance de terre, tester la continuité des différents éléments du circuit de terre ou encore effectuer des contrôles d’isolement.
Voici quelques exemples d’anomalies :
Enfin, la durée de validité de ce rapport de diagnostic immobilier est de 3 ans.
Les recommandations suivantes sont précieuses afin de réaliser votre diagnostic immobilier dans les meilleures conditions :
Votre rapport de diagnostic immobilier vous permet de connaitre :
Décret n°2008-384 du 22 avril 2008
Arrêté du 4 avril 2011 définissant le modèle et la méthode de réalisation du diagnostic Electricité
Norme XPC 16-600 (février 2011)
Norme NFC 15-100
Source : Diagamter